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Le conseil syndical peut-il se faire assister ?
Oui. Le décret de 1967 lui permet de prendre conseil auprès de la personne de son choix, aux frais du syndicat. Voici ce que dit le texte et comment s'en servir sans conflit avec le syndic.
Ce que dit le texte
L'article 27 du décret du 17 mars 1967 tient en quatre phrases :
« Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic. »
Qui peut l'assister
Le choix est libre. Pour contrôler la gestion du syndic, le conseil syndical peut s'adresser à un professionnel du chiffre pour les comptes, à un avocat pour une question juridique, à un architecte ou à un bureau d'études pour un projet de travaux.
Le texte distingue deux situations : le conseil, qui accompagne le conseil syndical dans l'ensemble de sa mission, et l'avis technique, demandé à un spécialiste sur une question précise.
Qui paie
Les frais sont des dépenses courantes d'administration. Ils sont supportés par le syndicat, donc par l'ensemble des copropriétaires, et c'est le syndic qui règle la facture. Les membres du conseil syndical n'ont rien à avancer.
Faut-il un vote de l'assemblée ?
Le texte n'en prévoit pas : le conseil syndical décide seul de prendre conseil. Deux précautions évitent pourtant la plupart des difficultés.
La première est budgétaire. Une ligne « fonctionnement du conseil syndical » inscrite au budget prévisionnel, et votée avec lui, montre que l'assemblée a prévu la dépense. Le syndic a alors peu de raisons de discuter le règlement.
La seconde tient à la mesure. Le texte ne fixe pas de plafond, mais la dépense doit servir la mission du conseil syndical et rester raisonnable au regard du budget de la copropriété. Une mission définie par écrit, avec un périmètre et des honoraires connus d'avance, y répond.
Comment s'organiser
- Le conseil syndical choisit son conseil et arrête avec lui une lettre de mission : périmètre, documents, calendrier, honoraires.
- Il informe le syndic avant le début de la mission et lui en indique le coût.
- Il demande au syndic les documents nécessaires. L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 lui permet d'obtenir communication et copie de toute pièce relative à la gestion du syndic et à l'administration de la copropriété. Au-delà d'un mois sans transmission, une pénalité de 15 € par jour de retard est déduite de la rémunération forfaitaire annuelle du syndic.
- La facture est établie au nom du syndicat des copropriétaires et transmise au syndic pour paiement.
Le conseil ne décide pas à la place du conseil syndical
La personne choisie remet ses constats au conseil syndical, qui décide de la suite : questions écrites au syndic, demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour, compte rendu à l'assemblée générale.
C'est sur ce fondement que les conseils syndicaux me confient la revue de gestion de leur copropriété. Je peux fournir un projet de résolution pour inscrire l'enveloppe correspondante au budget prévisionnel.
Information générale, à jour des textes au 7 octobre 2026. Elle ne remplace pas l'examen des documents propres à votre copropriété.